Toute vente à un particulier français échappe à la facturation électronique (réservée au B2B domestique) et relève de l'e-reporting (CGI art. 290) — commerce de détail, restauration, services aux particuliers.
Les ventes B2C sont regroupées par jour et par taux de TVA (simplifications DGFiP) — pas ticket par ticket.
Pour les prestations de services à TVA sur encaissements, un second volet transmet les sommes réellement encaissées.
Les ventes de biens n'ouvrent pas le volet paiements : leur TVA est exigible à la livraison, pas à l'encaissement.
La cadence dépend de votre régime de TVA, et peut différer entre le volet transactions et le volet paiements.
| Régime de TVA | Volet transactions | Volet paiements |
|---|---|---|
| Réel normal | Décade (20 / 30 / 10) | Mensuel, avant le 10 |
| Réel normal trimestriel | Mensuel, avant le 10 | Mensuel, avant le 10 |
| Réel simplifié (RSI) | Mensuel, 25-30 | Mensuel, 25-30 |
| Franchise en base | Bimestriel, 25-30 | — (pas de TVA) |
Prestations de services aux particuliers : volet transactions (par jour) + volet paiements (encaissements).
Ventes de biens aux particuliers : volet transactions uniquement — la TVA des biens est exigible à la livraison.
S'il facture des particuliers : transactions + paiements. S'il ne facture que des entreprises françaises : hors e-reporting.
Cinq questions, une réponse immédiate — les deux cadences selon votre régime.