La facturation électronique ne couvre que le B2B domestique. Vos ventes aux particuliers, vos exports et vos opérations intracommunautaires relèvent, elles, de l'e-reporting : la transmission de ces données à l'administration fiscale.
La réforme impose à toutes les entreprises assujetties à la TVA de transmettre leurs données de facturation. Selon le type de transaction, le circuit diffère.
Vos factures à des entreprises françaises (identifiées par leur SIREN) transitent par une plateforme agréée, au format Factur-X. CGI art. 289 bis.
Vos ventes aux particuliers, dans l'UE et à l'export n'ont pas de facture « déposée » : vous en transmettez les données. CGI art. 290.
| Profil | Situation | Verdict |
|---|---|---|
| Artisan avec boutique | Ventes au comptoir à des particuliers | Concerné — volet B2C, agrégé par jour |
| Agence web | Prestations à un client allemand (B2B UE) | Concerné — volet intracommunautaire, par facture |
| E-commerçant | Ventes à des clients hors UE (export) | Concerné — volet international, par facture |
| Micro-entrepreneur | Prestations à des particuliers (franchise 293 B) | Concerné — bimestriel, sans volet paiements |
| Sous-traitant BTP | Uniquement des factures à des entreprises françaises | Non concerné — relève de la facturation électronique |
L'e-reporting transmet deux types de données : les transactions (vos ventes) et, pour les prestations de services dont la TVA est exigible à l'encaissement, les paiements encaissés. Leur fréquence dépend de votre régime de TVA — et n'est pas toujours identique d'un volet à l'autre.
| Régime de TVA | Volet transactions | Volet paiements |
|---|---|---|
| Réel normal | Décade (20 / 30 / 10) | Mensuel, avant le 10 |
| Réel normal trimestriel | Mensuel, avant le 10 | Mensuel, avant le 10 |
| Réel simplifié (RSI) | Mensuel, 25-30 | Mensuel, 25-30 |
| Franchise en base | Bimestriel, 25-30 | — (pas de TVA) |
Trois guides ciblés, selon ce que vous vendez et à qui.
Toutes vos ventes à des particuliers français, agrégées par jour.
En savoir plus →Ventes de biens et prestations à des professionnels de l’UE, et exports hors UE.
En savoir plus →Micro-entreprises : concernées malgré l’absence de TVA facturée.
En savoir plus →Chaque vente est classée automatiquement (B2C, intracommunautaire, export) selon le client et la nature de l'opération.
Les données sont regroupées par période et par taux de TVA, conformément aux simplifications DGFiP.
Les déclarations partent via votre plateforme agréée, à la bonne échéance selon votre régime.
Chaque déclaration est tracée (statut, date, données), avec notification webhook pour les développeurs.
Facturino détecte, agrège et transmet vos déclarations à la bonne cadence — sans ressaisie.