Être en franchise en base (CGI art. 293 B) — le cas de la plupart des micro-entreprises — ne dispense pas de l'e-reporting. Vous ne facturez pas de TVA, mais vous transmettez tout de même vos données de transaction.
Vos ventes aux particuliers et à l'étranger (UE, export) sont transmises — le total de vos opérations, sans montant de TVA.
Sans TVA facturée, aucun encaissement de TVA à déclarer : ce second volet ne vous concerne pas.
Vos factures à des entreprises françaises relèvent de la facturation électronique, pas de l'e-reporting.
En franchise, la transmission est bimestrielle : entre le 25 et le 30 du mois suivant le bimestre. Un seul volet, une seule échéance tous les deux mois.
| Bimestre déclaré | Fenêtre de transmission |
|---|---|
| Janvier – février | 25 – 30 mars |
| Mars – avril | 25 – 30 mai |
| Mai – juin | 25 – 30 juillet |
| … et ainsi de suite | le mois impair suivant |
Prestations à des particuliers : e-reporting bimestriel du volet transactions, pas de volet paiements.
Ventes à des professionnels de l'UE : e-reporting intracommunautaire, par facture.
Ces factures relèvent de la facturation électronique ; seules ses ventes B2C/étranger déclenchent l'e-reporting.
Cinq questions, une réponse immédiate — adaptée à la franchise.