Vos ventes à des professionnels hors de France ne passent pas par la facturation électronique française. Elles sont transmises en e-reporting, par facture, avec le contexte du partenaire — le plus souvent à 0 % de TVA.
Ventes de biens à un professionnel de l'UE, exonérées en France (CGI art. 262 ter-I). Déclarées à 0 %.
Services à un assujetti de l'UE, en autoliquidation par le preneur (CGI art. 283-1).
Ventes hors Union européenne, exonérées (CGI art. 262 I). Déclarées par facture.
Sous OSS, le chiffre d'affaires est ventilé par pays de l'UE dans les déclarations dédiées.
L'international se déclare par facture (pays et TVA du partenaire), toujours au volet transactions — jamais au volet paiements, faute de TVA française. La fréquence suit votre régime.
| Régime de TVA | Volet transactions | Volet paiements |
|---|---|---|
| Réel normal | Décade (20 / 30 / 10) | Mensuel, avant le 10 |
| Réel normal trimestriel | Mensuel, avant le 10 | Mensuel, avant le 10 |
| Réel simplifié (RSI) | Mensuel, 25-30 | Mensuel, 25-30 |
| Franchise en base | Bimestriel, 25-30 | — (pas de TVA) |
Prestations à une entreprise espagnole (B2B UE), en autoliquidation par le preneur : e-reporting par facture.
Livraisons de biens à un distributeur allemand (intracommunautaire, 0 %) : e-reporting par facture, avec pays et TVA du partenaire.
Ventes à des clients hors UE (export, exonéré) : e-reporting par facture.
Cinq questions, une réponse immédiate — les deux cadences selon votre régime.