Les 14 statuts du cycle de vie d'une facture

Avec la réforme de la facturation électronique, chaque facture suit un cycle de vie normalisé défini par la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques). Ce cycle comprend 14 statuts que les Plateformes Agréées (PA) doivent implémenter et que les Solutions Compatibles (SC) comme Facturino doivent suivre en temps réel. Comprendre ces statuts est essentiel pour piloter votre facturation et répondre aux exigences réglementaires.

Les 14 statuts officiels

Chaque statut appartient à une catégorie d'implémentation : Obligatoire (toute PA doit l'implémenter), Recommandé (fortement conseillé) ou Optionnel (à la discrétion de la PA et de l'entreprise). Le responsable indique qui déclenche le changement de statut.

Code	Statut	Catégorie	Responsable	Description
200	Déposée	Obligatoire	Émetteur	La facture a été déposée sur la PA de l'émetteur : enregistrée et validée au niveau du format.
201	Émise par plateforme	Recommandé	PA émettrice	La PA de l'émetteur a émis la facture vers le réseau (routage via Peppol ou connexion directe).
202	Reçue par plateforme	Recommandé	PA destinataire	La PA du destinataire a reçu la facture et en accuse la prise en charge technique.
203	Mise à disposition	Recommandé	PA destinataire	La facture est disponible dans l'espace du destinataire sur sa PA : il peut la consulter.
204	Prise en charge	Recommandé	Destinataire	Le destinataire accuse réception et intègre la facture dans son processus de traitement.
205	Approuvée	Recommandé	Destinataire	Le destinataire valide la facture : il accepte les montants et prestations et s'engage à payer.
206	Approuvée partiellement	Optionnel	Destinataire	Le destinataire approuve une partie des montants ; le reste fait l'objet d'une réserve.
207	En litige	Optionnel	Destinataire	Un désaccord est signalé (montant, prestation) ; la facture attend résolution.
208	Suspendue	Optionnel	Destinataire	La facture est mise en attente : vérification complémentaire ou demande d'information.
209	Complétée	Optionnel	Destinataire	Le traitement de la facture par le destinataire est terminé (clôture du dossier côté destinataire).
210	Refusée	Obligatoire	Destinataire	Le destinataire refuse la facture ; il doit indiquer un motif (erreur de montant, prestation non conforme…).
211	Paiement transmis	Optionnel	Émetteur	Un paiement (ou ordre de paiement) a été émis ; le règlement est en cours.
212	Encaissée	Obligatoire	Émetteur	La facture est intégralement payée. C'est le statut terminal normal du cycle de vie.
213	Rejetée	Obligatoire	Système / PA	La PA rejette la facture : format invalide, données manquantes, SIRET inconnu. L'émetteur doit corriger et renvoyer.

Les transitions valides

Les statuts ne peuvent pas passer de l'un à l'autre librement. La DGFiP impose des transitions valides qui garantissent la cohérence du cycle de vie. Voici les chemins autorisés.

Parcours principal d'une facture

Le parcours normal d'une facture suit cette séquence :

1. Brouillon (interne) → Finalisée (interne) → En cours d'envoi (interne)
2. Déposée → Émise par plateforme → Reçue par plateforme → Mise à disposition
3. Prise en charge → Approuvée ou Refusée ou Suspendue
4. Approuvée → Paiement transmis → Encaissée
5. Approuvée → Encaissée (paiement intégral direct)

Cas particuliers

• Rejet PA : si la PA détecte une anomalie, la facture passe en Rejetée. L'émetteur peut corriger et renvoyer (la facture repasse en Finalisée avec le même numéro).
• Suspension : une facture suspendue peut ensuite être Approuvée ou Refusée après résolution du litige.
• Impayé automatique : toute facture post-finalisation dont la date d'échéance est dépassée passe automatiquement en En retard (statut interne, J+1 après la date d'échéance).
• Avoir : le cycle d'un avoir suit son propre chemin — Avoir déposé → Avoir émis → Avoir accepté ou Avoir refusé.

Transition irréversible

Le passage de Finalisée à Brouillon est impossible. Une fois finalisée, une facture a reçu son numéro définitif et ne peut plus être modifiée. Pour corriger une facture finalisée, la procédure réglementaire impose l'émission d'un avoir suivi d'une nouvelle facture.

Statuts internes Facturino

En plus des 14 statuts DGFiP, Facturino utilise des statuts internes qui ne sont pas transmis aux PA ni à la DGFiP :

• draft (brouillon) : la facture est en cours de rédaction, modifiable librement.
• finalized (finalisée) : le numéro est attribué, la facture est verrouillée et prête à être envoyée.
• sending (en cours d'envoi) : la facture est en cours de transmission à la PA.
• overdue (en retard) : la date d'échéance est dépassée. Ce statut déclenche automatiquement les relances (J+7, J+15, J+30).

Ces statuts internes permettent à Facturino de gérer le flux complet avant et après l'interaction avec les PA, tout en respectant le cadre réglementaire.

Suivi visuel dans Facturino

Facturino affiche le cycle de vie de chaque facture sous forme d'une frise chronologique visuelle (timeline). Chaque étape franchie est représentée par un point de couleur avec la date et l'heure exactes de la transition. Cette frise permet de voir en un coup d'oeil :

• L'état actuel de la facture et sa progression dans le cycle
• Les dates de chaque changement de statut (horodatage précis)
• La source du changement : utilisateur, système ou PA
• Les éventuels rejets ou suspensions avec le motif associé

Le tableau de bord regroupe toutes les factures par statut, avec des compteurs et des filtres pour identifier rapidement les factures qui nécessitent une action (en attente d'approbation, en retard, suspendues).

Notifications par webhooks

Chaque changement de statut déclenche un webhook dédié à ce statut (invoice.deposited, invoice.available, invoice.approved…) dont le data contient le nouveau statut, l'ancien statut (previous_status) et l'identifiant de la facture. Via l'API, vous pouvez configurer des endpoints pour recevoir ces notifications en temps réel et automatiser vos processus :

• Mise à jour de votre ERP ou logiciel comptable à chaque transition
• Alerte interne quand une facture est refusée ou suspendue
• Déclenchement automatique des relances à l'échéance
• Suivi du délai moyen de paiement par client

Les webhooks sont signés en HMAC-SHA256 et retentés automatiquement en cas d'échec, garantissant que vous ne manquez aucune notification.

Synchronisation avec la PA en temps réel

Facturino se synchronise avec votre PA connectée de deux manières complémentaires (ou vous pouvez utiliser le flux simplifié avec dépôt manuel : finalized → sent → paid) :

• Push : quand la PA notifie Facturino d'un changement de statut (via webhook entrant), le statut est mis à jour instantanément dans votre tableau de bord.
• Pull : Facturino interroge périodiquement la PA pour vérifier les statuts des factures en transit, en cas de webhook manqué ou de latence réseau.

Cette double approche garantit que l'état affiché dans Facturino est toujours synchronisé avec la réalité réglementaire, sans action manuelle de votre part.

Ce qu'il faut retenir

• Le cycle de vie d'une facture comprend 14 statuts définis par la DGFiP, dont 8 obligatoires, 4 recommandés et 2 optionnels.
• Les transitions entre statuts sont strictement encadrées : on ne peut pas revenir en arrière une fois la facture finalisée.
• Facturino ajoute 4 statuts internes (brouillon, finalisée, en cours d'envoi, en retard) pour couvrir le cycle complet.
• Chaque transition est traçable via la frise chronologique et notifiable via webhooks.
• La synchronisation avec la PA est automatique et bidirectionnelle, en temps réel.